Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'organisation responsable de la collecte et du traitement des renseignements personnels sur ce site est :

Seideldexa Inc.
274, avenue Spadina, bureau 301
Toronto (Ontario) M5T 2C2
Canada

No de société 1283467 | NE 725891403
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (416) 962-7834
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (HNE).

Seideldexa Inc. est une société fédérale constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). À titre d'organisation canadienne exerçant des activités commerciales, la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels y sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, L.C. 2000, ch. 5).

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les catégories de renseignements personnels suivantes.

Renseignements que vous fournissez directement :

• Nom - vos prénom et nom, tels que saisis dans le formulaire de contact.
• Adresse courriel - pour répondre à votre demande.
• Numéro de téléphone - s'il est fourni, pour vous joindre au sujet de votre demande.
• Contenu du message - le texte de votre demande ou la description de votre projet.

Renseignements recueillis automatiquement :

• Préférences de consentement aux témoins - stockées localement dans votre navigateur (voir l'article 9 et notre politique sur les témoins).

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible, comme des données de santé, des données biométriques, des croyances religieuses ou des opinions politiques. Nous n'utilisons sur ce site aucune technologie de suivi, aucune plateforme d'analyse ni aucun réseau publicitaire.

3. Mode de collecte

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement au moyen du formulaire de contact de ce site. Le formulaire est traité par FormSubmit (formsubmit.co), un service américain de traitement de formulaires qui transmet votre message à notre boîte courriel. Nous ne recueillons de renseignements personnels par aucun autre moyen automatisé.

Vous n'avez pas à fournir de renseignements personnels pour consulter ce site. Ils ne sont recueillis que si vous soumettez volontairement le formulaire de contact.

4. Fondement du traitement et consentement

Selon la LPRPDE, les renseignements personnels ne peuvent être recueillis qu'avec le consentement de la personne concernée. Nous nous fondons sur les éléments suivants :

• Consentement : en soumettant le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir l'article 8).
• Exécution du contrat : lorsque vous nous confiez un mandat, nous traitons les renseignements nécessaires à l'exécution de nos obligations (voir les conditions d'utilisation).
• Obligations légales : nous conservons certains documents comme l'exige l'Agence du revenu du Canada (ARC) à des fins fiscales.

5. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux seules fins suivantes :

• répondre à votre demande et discuter avec vous de projets éventuels;
• préparer et transmettre les propositions de cadrage;
• exécuter les services prévus dans un mandat convenu;
• émettre les factures et traiter les paiements;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment la tenue de documents exigée par l'ARC.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels, et ne les communiquons à aucun tiers à ses propres fins de marketing.

6. Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Demandes envoyées par le formulaire : conservées pendant douze (12) mois à compter de la soumission, puis supprimées définitivement avec les renseignements qui s'y rattachent.
• Dossiers de projet et factures : conservés pendant sept (7) ans après la fin de l'exercice financier de l'opération, comme l'exige l'ARC en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
• Archives des livrables : les livrables sont archivés pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, comme le prévoient les conditions d'utilisation.

À l'expiration du délai, les renseignements personnels sont supprimés de façon sécurisée ou dépersonnalisés, de sorte qu'ils ne puissent plus être associés à une personne identifiable.

7. Fournisseurs de services tiers et transferts hors Canada

Nous communiquons des renseignements personnels aux fournisseurs suivants, qui agissent comme sous-traitants pour notre compte :

FormSubmit (formsubmit.co)

• Service : traitement du formulaire de contact. Votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et votre message transitent par les serveurs de FormSubmit avant d'atteindre notre boîte courriel.
• Lieu : États-Unis.
• Garanties : FormSubmit étant établi aux États-Unis, vos renseignements peuvent être traités à l'extérieur du Canada et y sont soumis aux lois de ce pays. FormSubmit ne traite les données qu'en transit (transmission vers notre courriel) et ne conserve pas les soumissions à long terme. Nous avons évalué ce transfert et estimons que des garanties adéquates existent, notamment le chiffrement en transit (TLS/SSL). En soumettant le formulaire, vous reconnaissez ce transfert et y consentez.

HostPapa Inc.

• Service : hébergement du site.
• Lieu : 115 George St, Suite 511, Oakville (Ontario) L6J 0A2, Canada.
• Garanties : HostPapa est une entreprise canadienne et vos données y sont traitées au Canada, sous le régime de la LPRPDE.

Nous ne communiquons de renseignements personnels à aucun autre tiers. Ce site n'utilise ni service d'analyse, ni réseau publicitaire, ni outil de suivi des médias sociaux. Ce site est régi par le droit canadien, et non par le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne; nos pratiques respectent néanmoins les principes reconnus de limitation des finalités, de minimisation des données et d'accès des personnes.

8. Vos droits en vertu de la LPRPDE

Vous avez les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels, que vous pouvez exercer en nous écrivant à [email protected] :

• Accès : demander la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable.
• Suppression : demander la suppression de vos renseignements, sauf si la loi nous oblige à les conserver (par exemple les documents fiscaux).
• Contestation de la conformité : déposer une plainte au sujet de nos pratiques.

Nous répondons à toute demande dans un délai de trente (30) jours. Pour protéger vos renseignements, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.

9. Exercice de vos droits

Écrivez à [email protected] en précisant la nature de votre demande et l'adresse courriel utilisée dans le formulaire. Vous pouvez aussi nous joindre par la poste, à l'adresse indiquée à l'article 1, ou par téléphone au +1 (416) 962-7834 pendant nos heures d'ouverture.

10. Témoins et stockage local

Ce site utilise uniquement le stockage local du navigateur (et non des témoins HTTP) pour mémoriser votre choix de consentement. L'entrée sdxa_cookie_consent est conservée 365 jours sur votre appareil et n'est transmise ni à nos serveurs ni à des tiers. Pour les détails, consultez notre politique sur les témoins.

11. Renseignements sur les enfants

Ce site s'adresse à un public adulte et professionnel. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons sans délai.

12. Mesures de sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures adaptées à leur sensibilité : accès limité aux membres de l'équipe qui en ont besoin, stockage chiffré des documents sensibles, archivage sur une infrastructure locale plutôt que dans des services infonuagiques tiers, et suppression sécurisée à l'échéance de la conservation. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois infaillible; en cas d'atteinte aux mesures de sécurité qui présente un risque réel de préjudice grave, nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes touchées, comme l'exige la LPRPDE.

13. Plaintes

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Canada

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page précise la dernière révision. En cas de changement important, nous le signalerons clairement sur le site. En continuant d'utiliser le site après la publication des modifications, vous reconnaissez la version à jour.

15. Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique ou sur vos renseignements personnels :

Seideldexa Inc.
274, avenue Spadina, bureau 301
Toronto (Ontario) M5T 2C2
Canada

No de société 1283467 | NE 725891403
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Téléphone : +1 (416) 962-7834
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