Mentions legales
La version anglaise de ce document fait foi. La presente traduction francaise est fournie a titre informatif uniquement.
En resume :
- Seideldexa Inc. est une societe federale canadienne constituee en vertu de la LCSA.
- Le site seideldexa.com est heberge par HostPapa Inc. en Ontario.
- La directrice de la societe est Sarah Mitchell.
- L'autorite de protection des donnees competente est le CPVP.
- Le tribunal competent est la Cour superieure de justice de l'Ontario, Toronto.
1. Editeur du site
Le site seideldexa.com est edite par :
Seideldexa Inc.
Societe constituee en vertu de la Loi canadienne sur les societes par actions (LCSA)
Numero de societe : 1283467
Numero d'entreprise (NE) : 725891403
Numero de TVH : 725891403RT0001
Siege social :
274, avenue Spadina, bureau 301
Toronto (Ontario) M5T 2C2
Canada
Telephone : +1 (416) 962-7834
Courriel : [email protected]
Annee de constitution : 2019
2. Hebergeur
Le site est heberge par :
HostPapa Inc.
115 George Street, Suite 511
Oakville (Ontario) L6J 0A2
Canada
3. Directrice de la publication
La directrice responsable de la publication est Sarah Mitchell, directrice de Seideldexa Inc.
4. Autorite de controle
L'autorite competente en matiere de protection des renseignements personnels est :
Commissariat a la protection de la vie privee du Canada (CPVP)
30, rue Victoria
Gatineau (Quebec) K1A 1H3
Canada
La collecte et le traitement des renseignements personnels sur ce site sont regis par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents electroniques (LPRPDE).
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site seideldexa.com - textes, images, graphismes, logiciels, mise en page - est la propriete de Seideldexa Inc. ou de ses concedants de licence, et est protege par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisee du contenu, en tout ou en partie, est interdite sans le consentement ecrit prealable de Seideldexa Inc.
Les marques de commerce de tiers mentionnees sur ce site appartiennent a leurs proprietaires respectifs.
Les photographies publiees sur le site sont illustratives et generees par intelligence artificielle.
6. Juridiction competente
Tout litige relatif a l'utilisation du site seideldexa.com est soumis au droit de la province de l'Ontario et aux lois federales du Canada qui s'y appliquent. Le tribunal competent est la Cour superieure de justice de l'Ontario, siege de Toronto.
7. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales, veuillez nous joindre a :
Courriel : [email protected]
Telephone : +1 (416) 962-7834
Heures d'ouverture : lundi au vendredi, 9 h a 18 h HNE